Permis de construire n° 03103313X0081 à Auterive pour 401 m² de locaux, lotissement Le Trait d'Union
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 03103313X0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2014 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0081 porte sur un projet situé lotissement Le Trait d'Union.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 135 m², le programme représente 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2014, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 808. Le catalogue recense 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 135 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 401 m² à construire.
La surface de plancher passe de 554 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 955 m² |
| Total | 554 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 554 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 955 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 432 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 833 m² |
| Total locaux | 554 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |