Permis de construire n° 03103313X0079 à Auterive pour 3 766 m² de logement, rue des Palmiers Plantier Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 03103313X0079
Demandeur
MB PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103313X0079 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé rue des Palmiers Plantier Vieux. La société de programme immobilier MB PROMO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 18 logements individuels et 32 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 3 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 985 m², soit 75 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence S 1845, S 1841, S 1843. La voie, rue des Palmiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables à Auterive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auterive
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 766 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
| Total | 0 m² | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² | 3 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 18 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 17 | 22 | - | - | 50 |
| - | 22,0 % | 34,0 % | 44,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MB PROMO, une SARL basée à Rieumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MB PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534350327
- SIRET
- 53435032700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de MB PROMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103313X0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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