Permis de construire Logement N° 03103216C0029

Permis de construire à Aussonne pour 2 132 m² de logement - Route De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2017

Dossier PC n° 03103216C0029

Demandeur

LP PROMOTION BOREAL

Cette page présente le permis de construire n° 03103216C0029, délivré le 5 février 2017 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Seilh, Aussonne (31840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION BOREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 15 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 13 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE467, ZE47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 496 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

2 236 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

5 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/02/2017
Chantier (DOC)
05/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Aussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE467 ZE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 132 m² 0 m² 126 m² 0 m² 2 006 m² 2 236 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 505 m² 2 132 m² 0 m² 401 m² 0 m² 1 731 m² 2 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 15
Logements collectifs 16
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 13 - - 31
- 35,5 % 22,6 % 41,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION BOREAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819521485
SIRET
81952148500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103216C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements (15 individuels, 16 collectifs), pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Seilh, Aussonne (31840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION BOREAL et accordé le 5 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 13 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103216C0029, instruit par la commune de Aussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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