Déclaration préalable n° 03103217P0009 à Aussonne pour 60 m² de locaux, 100 Avenue Jean Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier DP n° 03103217P0009
Demandeur
RIMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03103217P0009 a été accordée le 7 mars 2017 à Aussonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par RIMADIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Aussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussonne Code postal 31840 Identifiant INSEE 31032
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 027 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 087 m² |
| Total | 3 027 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 027 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 3 027 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479173270
- SIRET
- 47917327000022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103217P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |