Permis de construire n° 03103116Y0003 à Ausson pour 24 m² de locaux, Chem de Burges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 03103116Y0003
Demandeur
DE BRUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Ausson (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103116Y0003 porte sur un projet situé Chem de Burges. Le dossier a été déposé par DE BRUGES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 914 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 207, ZB 200, ZB 152. Sur la même voie, Chem de Burges, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Ausson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ausson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ausson Code postal 31210 Identifiant INSEE 31031
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 914 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 999 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 023 m² |
| Total | 999 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 999 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 999 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BRUGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ausson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DE BRUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443130125
- SIRET
- 44313012500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUSSON (31210)
Autres dossiers de DE BRUGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103116Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Chem de Burges à Ausson (31210)
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