Permis de construire Locaux N° 03102822P0002

Permis de construire n° 03102822P0002 à Aurignac pour 128 m² de locaux, 82 Imp Du Cap D'armas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03102822P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102822P0002, délivré le 15 mars 2022 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 82 Imp Du Cap D'armas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en habitation et 64 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 645 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIGNAC (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102822P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Imp Du Cap D'armas, à Aurignac (31420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102822P0002, déposé en mairie d'Aurignac.

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