Déclaration préalable Locaux N° 03102821P0017

Déclaration préalable n° 03102821P0017 à Aurignac pour 52 m² de locaux, 3 Rue Des Nobles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier DP n° 03102821P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Nobles, la déclaration préalable n° 03102821P0017 a été accordée le 1 octobre 2021 à Aurignac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurignac Code postal 31420 Identifiant INSEE 31028
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 171 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 223 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIGNAC (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102821P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Nobles, à Aurignac (31420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102821P0017, déposé en mairie d'Aurignac.

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