Permis de construire n° 03102621T0008 à Auriac-sur-Vendinelle pour 3 092 m² de locaux, La Rastelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 03102621T0008
Demandeur
EARL DU CASTILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rastelle, le permis de construire n° 03102621T0008 a été délivré le 7 mars 2022 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL DU CASTILLOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1186, E1139, E1140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rastelle
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| Total | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASTILLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423585272
- SIRET
- 42358527200028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES CASSES (11320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102621T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |