Permis de construire Locaux N° 03102621T0006

Permis de construire n° 03102621T0006 à Auriac-sur-Vendinelle pour 753 m² de locaux, Coumalas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 03102621T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coumalas, le permis de construire n° 03102621T0006 a été délivré le 5 janvier 2022 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A48, A46, A597. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 963 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A48 A46 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumalas

Territoires administratifs

Commune
Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIAC SUR VENDINELLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102621T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coumalas, à Auriac-sur-Vendinelle (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 avril 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102621T0006, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auriac-sur-Vendinelle

Autres types d'autorisations à Auriac-sur-Vendinelle