Permis de construire Mixte N° 03102614Z0001

Permis de construire n° 03102614Z0001 à Auriac-sur-Vendinelle pour 986 m² de logement et locaux, Croux Del Faouet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 03102614Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102614Z0001 a été délivré le 4 juin 2014, pour un projet situé Croux Del Faouet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 223 m² d'habitation et 763 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE66. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 078 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE71 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croux Del Faouet

Territoires administratifs

Commune
Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102614Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Croux Del Faouet, à Auriac-sur-Vendinelle (31460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 223 m² d'habitation et 763 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03102614Z0001, déposé en mairie d'Auriac-sur-Vendinelle.

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