Permis de construire n° 03102612V0015 à Auriac-sur-Vendinelle pour 116 m² de locaux, En Caunes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 03102612V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Caunes, le permis de construire n° 03102612V0015 a été délivré le 27 février 2013 à Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A338. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-sur-Vendinelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auriac-sur-Vendinelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Caunes
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-sur-Vendinelle Code postal 31460 Identifiant INSEE 31026
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 146 m² |
| Total | 30 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 146 m² |
| Total locaux | 30 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIAC-SUR-VENDINELLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102612V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |