Permis de construire n° 03102221C0033 à Aucamville pour 1 520 m² de logement, 5 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 03102221C0033
Demandeur
SCI RGB2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102221C0033 a été délivré le 26 octobre 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCI RGB2D.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements, dont 8 logements individuels et 13 appartements neufs, après démolition des 1 402 m² existants. Dans ce programme, 7 des 21 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 566 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 4. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 402 m² existants et construit 1 520 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 566 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 402 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 402 m² à 1 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 402 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 118 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 402 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 118 m² | 1 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 13 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 9 | 2 | - | 21 |
| - | 23,8 % | 23,8 % | 42,9 % | 9,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI RGB2D, basée à Toulouse.
Demandeur
SCI RGB2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432682508
- SIRET
- 43268250800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 11/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Aucamville (31140)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.