Permis de construire n° 03102221C0026 à Aucamville pour 418 m² de logement et locaux, 9001 rue Gustave Eiffel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 03102221C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102221C0026 porte sur un projet situé 9001 rue Gustave Eiffel.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 142 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m². S'y ajoutaient 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 94. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 142 m² existants et construire 418 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 212 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 206 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 142 m² à 418 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Locaux | 142 m² | 206 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 64 m² | 206 m² |
| Total | 142 m² | 418 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 276 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 142 m² | 206 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 64 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 206 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 64 m² | 206 m² |
| Total locaux | 142 m² | 206 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 64 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102221C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.