Permis de construire n° 03102220C0032 à Aucamville pour 120 m² de logement, 73 rue des Ecoles Lot 6
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 03102220C0032
Demandeur
SCI THESARI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102220C0032 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé 73 rue des Ecoles Lot 6. Le dossier a été déposé par SCI THESARI.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 537, AE 542. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THESARI, dont l'adresse déclarée est à Aucamville. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI THESARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850303652
- SIRET
- 85030365200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102220C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 537, AE 542 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.