Permis de construire n° 03102220C0011 à Aucamville pour 120 m² de logement, Le Sers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 03102220C0011
Demandeur
SMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102220C0011 a été délivré le 13 novembre 2020 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Le Sers. La demande émane de SMO.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 369 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 480. Sur la même voie, Le Sers, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840748255
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de SMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102220C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Sers à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Sers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.