Permis de construire n° 03102216C0035 à Aucamville pour 125 m² de logement, lotissement Laurent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 février 2017
Dossier PC n° 03102216C0035
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102216C0035 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé lotissement Laurent. Le dossier a été déposé par CEMA PROMOTIONS.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 599. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Laurent, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEMA PROMOTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tournefeuille. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CEMA PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498057421
- SIRET
- 49805742100014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de CEMA PROMOTIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 599 à Aucamville (31140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Laurent à Aucamville (31140)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Laurent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.