Permis de construire n° 03102216C0031 à Aucamville pour 345 m² de locaux, 10 impasse Raymond Loewy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03102216C0031
Demandeur
BEL CAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03102216C0031 porte sur un projet situé 10 impasse Raymond Loewy. Le dossier a été déposé par BEL CAMI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 528 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 237. Sur la même voie, impasse Raymond Loewy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 528 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 890 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 252 m² d'industrie et 58 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 890 m² à 1 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 310 m² | 35 m² | 60 m² | 35 m² | 250 m² | 1 140 m² |
| Total | 890 m² | 310 m² | 35 m² | 60 m² | 35 m² | 250 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 890 m² | 310 m² | 35 m² | 60 m² | 35 m² | 250 m² | 1 140 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 23 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 855 m² | 252 m² | 35 m² | 60 m² | 0 m² | 227 m² | 1 082 m² |
| Total locaux | 890 m² | 310 m² | 35 m² | 60 m² | 35 m² | 250 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEL CAMI, une société civile basée à Aucamville. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
BEL CAMI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 380500355
- SIRET
- 38050035500025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102216C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Raymond Loewy à Aucamville (31140)
L’autre dossier recensé impasse Raymond Loewy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.