Permis de construire n° 03102215C0031 à Aucamville pour 64 m² de locaux, 44 chemin Mazurie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 03102215C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102215C0031 a été délivré le 27 janvier 2016 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 chemin Mazurie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 761 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 228. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 165 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 165 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 49 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 49 m² | 214 m² |
| Total | 165 m² | 49 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 49 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 49 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 49 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 49 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 49 m² | 214 m² |
| Total locaux | 165 m² | 49 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 49 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCAMVILLE (31140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102215C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |