Permis de construire Logement N° 03102215C0025

Permis de construire n° 03102215C0025 à Aucamville pour 672 m² de logement, 17 Che De Meric

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 03102215C0025

Demandeur

SCCV AUCAMVILLE MERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03102215C0025, délivré le 18 janvier 2016 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Che De Meric. SCCV AUCAMVILLE MERIC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC376, AC379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aucamville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aucamville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC376 AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 672 m² 0 m² 74 m² 0 m² 598 m² 851 m²
Total 253 m² 672 m² 0 m² 74 m² 0 m² 598 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUCAMVILLE MERIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820664464
SIRET
82066446400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03102215C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Che De Meric, à Aucamville (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV AUCAMVILLE MERIC et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03102215C0025, déposé en mairie d'Aucamville.

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