Permis de construire n° 03102215C0025 à Aucamville pour 672 m² de logement, 17 chemin de Meric
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03102215C0025
Demandeur
SCCV AUCAMVILLE MERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03102215C0025, délivré le 18 janvier 2016 à Aucamville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 chemin de Meric. La société de programme immobilier SCCV AUCAMVILLE MERIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 402 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 376, AC 379. La voie, chemin de Meric, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Aucamville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aucamville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aucamville Code postal 31140 Identifiant INSEE 31022
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 672 m² à construire.
La surface de plancher passe de 253 m² à 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 672 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 598 m² | 851 m² |
| Total | 253 m² | 672 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 598 m² | 851 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | - | - | - | 12 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV AUCAMVILLE MERIC, basée à Lespinasse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV AUCAMVILLE MERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820664464
- SIRET
- 82066446400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03102215C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Meric à Aucamville (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Meric depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.