Permis de construire n° 03101223P0006 à Arbon pour 21 m² de locaux, Courtaoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2023
Dossier PC n° 03101223P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03101223P0006 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2023 à Arbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Courtaoux.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représentait 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 942. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue d'Arbon compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Décision
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 942. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbon Code postal 31160 Identifiant INSEE 31012
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03101223P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 942 à Arbon (31160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.