Déclaration préalable Logement N° 0310122600003

Déclaration préalable n° 0310122600003 à Arbon pour 8 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0310122600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310122600003 a été accordée le 9 mars 2026 à Arbon (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbon Code postal 31160 Identifiant INSEE 31012
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 132 m²
Total 124 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBON (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310122600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310122600003, déposé en mairie d'Arbon.

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