Permis de construire n° 0310042300015 à Ayguesvives pour 1 807 m² de locaux, Allees Des Droits De L'hom
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0310042300015
Demandeur
COMMUNE D AYGUESVIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310042300015 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé Allees Des Droits De L'hom. La demande émane de COMMUNE D AYGUESVIVES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 728 m² en équipements publics et 79 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12, AC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
| Total | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 807 m² | 1 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AYGUESVIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100043
- SIRET
- 21310004300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Autres dossiers de COMMUNE D AYGUESVIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310042300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |