Permis de construire n° 03100417S0001 à Ayguesvives pour 248 m² de locaux, 2 Che De Beau Sejour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 03100417S0001
Demandeur
COMMUNE D AYGUESVIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Che De Beau Sejour, le permis de construire n° 03100417S0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AYGUESVIVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C495. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 519 m² |
| Total | 2 271 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 271 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 2 519 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AYGUESVIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100043
- SIRET
- 21310004300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Autres dossiers de COMMUNE D AYGUESVIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |