Permis de construire n° 03100420S0017 à Ayguesvives pour 273 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 03100420S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100420S0017 figure dans les données Sitadel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 652 m² |
| Total | 379 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 379 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 652 m² |
| Total locaux | 379 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100420S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |