Permis de construire Logement N° 03100420S0015

Permis de construire n° 03100420S0015 à Ayguesvives pour 107 m² de logement, 24 Chemin De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 03100420S0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03100420S0015 a été délivré le 25 août 2020 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Chemin De Toulouse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2021

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100420S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Chemin De Toulouse, à Ayguesvives (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020, achèvement déclaré le 11 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100420S0015, déposé en mairie d'Ayguesvives.

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