Permis de construire Locaux N° 03100416S0014

Permis de construire n° 03100416S0014 à Ayguesvives pour 54 m² de locaux, 2 Ch De La Val Priout Za Labal Pri

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03100416S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03100416S0014 a été délivré le 10 janvier 2017 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch De La Val Priout Za Labal Pri.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G868. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 630 m²

Surface existante avant

16 719 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

16 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Labal Pri

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 719 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 16 773 m²
Total 16 719 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 16 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 719 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 16 773 m²
dont Industrie 16 719 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 16 773 m²
Total locaux 16 719 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 16 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100416S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ch De La Val Priout Za Labal Pri, à Ayguesvives (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100416S0014, déposé en mairie d'Ayguesvives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ayguesvives

Autres types d'autorisations à Ayguesvives