Permis de construire n° 03100416S0009 à Ayguesvives pour 2 516 m² de locaux, Za En Rouzaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 03100416S0009
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100416S0009 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé Za En Rouzaud. LIDL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 516 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G849, G853, G856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 516 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03100416S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |