Permis de construire Logement N° 03100414S0020

Permis de construire n° 03100414S0020 à Ayguesvives pour 108 m² de logement, 143 Chemin D'en Roques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 03100414S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03100414S0020, délivré le 25 novembre 2014 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 143 Chemin D'en Roques.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F197, F204, F205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F197 F204 F205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYGUESVIVES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100414S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Chemin D'en Roques, à Ayguesvives (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100414S0020, déposé en mairie d'Ayguesvives.

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