Permis de construire Locaux N° 03100414S0019

Permis de construire n° 03100414S0019 à Ayguesvives pour 332 m² de locaux, 8 Chemin De La Val Prioul

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 03100414S0019

Demandeur

ROI 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03100414S0019 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé 8 Chemin De La Val Prioul. Le demandeur déclaré est ROI 2000.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G559. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayguesvives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
04/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 833 m²
Total 501 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 501 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 833 m²
dont Entrepôt 501 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 833 m²
Total locaux 501 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROI 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428251508
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03100414S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemin De La Val Prioul, à Ayguesvives (31450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROI 2000 et accordé le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03100414S0019, déposé en mairie d'Ayguesvives.

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