Retour aux permis de construire de Ayguesvives

Permis de construire Locaux N° 03100414S0019

Permis de construire à Ayguesvives pour 332 m² de locaux - 8 Chemin De La Val Prioul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Val Prioul, Ayguesvives (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROI 2000 et accordé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100414S0019, instruit par la commune de Ayguesvives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 03100414S0019

Demandeur

ROI 2000

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03100414S0019, délivré le 4 mars 2015 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Chemin De La Val Prioul, Ayguesvives (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROI 2000. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G559.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 654 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

833 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

04/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	833 m²
Total	501 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	501 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	833 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROI 2000

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428251508
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03100414S0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin De La Val Prioul, Ayguesvives (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROI 2000 et accordé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100414S0019, instruit par la commune de Ayguesvives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayguesvives

DP n°0310042600010 Locaux Autorisé

57 Chemin De Toulouse

Ayguesvives (31450)

Travaux sur construction existante

10 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0310042500017 Locaux Commencé

9274 Chemin De La Bosse

Ayguesvives (31450)

Nouvelle construction

27 mars 2026 313 m² SDP SCI COURTHIEU

PC n°0310042500011 Logement Autorisé

Ch De La Tuilerie Lot A

Ayguesvives (31450)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°0310042500016 Logement Autorisé

16 Ch De La Tuilerie

Ayguesvives (31450)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 126 m² SDP

PC n°0310042500013 Locaux Autorisé

10 Ch De La Tuilerie

Ayguesvives (31450)

Transformation avec extension

24 nov. 2025 249 m² SDP LS INVEST

PC n°0310042500009 Logement Commencé

12 Ch De La Bosse

Ayguesvives (31450)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ayguesvives

Permis d'aménager à Ayguesvives

12 autorisations

Permis de démolir à Ayguesvives

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ayguesvives

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ayguesvives

Autres types d'autorisations à Ayguesvives

Caractéristiques du projet