Permis de construire Locaux N° 0310012600001

Permis de construire n° 0310012600001 à Agassac pour 4 277 m² de locaux, Chemin D'espiaut

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0310012600001

Demandeur

LA COMMINGEOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310012600001, délivré le 6 juillet 2026 à Agassac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin D'espiaut. Le projet est porté par LA COMMINGEOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 277 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC179, AC177. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 917 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

4 277 m²

Variation nette

+4 277 m²

Surface totale après

5 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC179 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agassac Code postal 31230 Identifiant INSEE 31001
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 383 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 660 m²
Total 1 523 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 383 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 660 m²
Total locaux 1 383 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 5 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMMINGEOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982934838
SIRET
98293483800011
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AGASSAC (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'espiaut, à Agassac (31230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA COMMINGEOISE et accordée le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310012600001, déposé en mairie d'Agassac.

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