Déclaration préalable Logement N° 0310012600003

Déclaration préalable n° 0310012600003 à Agassac pour 8 m² de logement, 395 Route De Frontignan Lasclouteres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0310012600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310012600003 a été accordée le 24 juillet 2026 à Agassac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 395 Route De Frontignan Lasclouteres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 084 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2026.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/08/2026

Délai total

17 jours

Dépôt
-
Autorisation
24/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2026

Localisation du projet à Agassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasclouteres

Territoires administratifs

Commune
Agassac Code postal 31230 Identifiant INSEE 31001
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 153 m²
Total 145 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGASSAC (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310012600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 395 Route De Frontignan Lasclouteres, à Agassac (31230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2026, achèvement déclaré le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310012600003, déposé en mairie d'Agassac.

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