Permis de construire Logement N° 03035623N0007

Permis de construire n° 03035623N0007 à Rodilhan pour 138 m² de logement, 237 rue Jean Bouin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 03035623N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rodilhan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035623N0007 a été délivré le 19 septembre 2023, pour un projet situé 237 rue Jean Bouin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 221. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Bouin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Rodilhan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/01/2024
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodilhan Code postal 30230 Identifiant INSEE 30356
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAISSARGUES (30132)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035623N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 12/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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