Permis de construire Mixte N° 03035623N0006

Permis de construire n° 03035623N0006 à Rodilhan pour 7 734 m² de logement et locaux, Chemi Des Canaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03035623N0006

Demandeur

SCCV RODILANUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Des Canaux, le permis de construire n° 03035623N0006 a été délivré le 26 juillet 2023 à Rodilhan (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCCV RODILANUM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 71 T3 et 19 T4. La surface se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 342 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE246. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 831 m²

Surface créée

7 734 m²

Variation nette

+7 734 m²

Surface totale après

7 734 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodilhan Code postal 30230 Identifiant INSEE 30356
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 392 m² 7 392 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 7 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 734 m² 7 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
dont Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 71 19 - - 115
3,5 % 18,3 % 61,7 % 16,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RODILANUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979153095
SIRET
97915309500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035623N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Canaux, à Rodilhan (30230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RODILANUM et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 71 T3 et 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035623N0006, déposé en mairie de Rodilhan.

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