Permis de construire Mixte N° 03035623N0006

Permis de construire à Rodilhan pour 7 734 m² de logement et locaux - Chemi Des Canaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03035623N0006

Demandeur

SCCV RODILANUM

Cette page présente le permis de construire n° 03035623N0006, délivré le 26 juillet 2023 à Rodilhan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Canaux, Rodilhan (30230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RODILANUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 71 T3, 19 T4. La surface se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 342 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 831 m²

Surface créée

7 734 m²

Variation nette

+7 734 m²

Surface totale après

7 734 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rodilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rodilhan Code postal 30230 Identifiant INSEE 30356
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 392 m² 7 392 m²
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 7 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 734 m² 7 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 71 19 - - 115
3,5 % 18,3 % 61,7 % 16,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RODILANUM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979153095
SIRET
97915309500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035623N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 831 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Canaux, Rodilhan (30230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RODILANUM et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 71 T3, 19 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 392 m² d'habitation et 342 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035623N0006, instruit par la commune de Rodilhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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