Permis de construire n° 0303541600003 à Montagnac pour 164 m² de locaux, Rue De Soubeyran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 0303541600003
Demandeur
GAEC SAUMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2016 à Montagnac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303541600003 porte sur un projet situé Rue De Soubeyran. GAEC SAUMADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A833. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 317 m² |
| Total | 153 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 317 m² |
| Total locaux | 153 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAUMADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343257622
- SIRET
- 34325762200013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTAGNAC (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303541600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |