Permis de construire Mixte N° 03035414N0002

Permis de construire n° 03035414N0002 à Montagnac pour 309 m² de logement et locaux, Rte Departementale 907

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juin 2014

Dossier PC n° 03035414N0002

Demandeur

LAUTREC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Montagnac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035414N0002 porte sur un projet situé Rte Departementale 907. Le projet est porté par LAUTREC IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A718. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnac Code postal 30350 Identifiant INSEE 30354
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 150 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Locaux 176 m² 0 m² 26 m² 0 m² 176 m² -150 m² 26 m²
Total 176 m² 133 m² 176 m² 0 m² 176 m² 133 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 0 m² 26 m² 0 m² 176 m² -150 m² 26 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 26 m² 0 m² 176 m² -150 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUTREC IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534021704
SIRET
53402170400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035414N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 907, à Montagnac (30350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAUTREC IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035414N0002, déposé en mairie de Montagnac.

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