Permis de construire n° 03035121J0027 à Villeneuve-lès-Avignon pour 213 m² de locaux, 55 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 03035121J0027
Demandeur
LA RETRAITE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03035121J0027 porte sur un projet situé 55 Avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par LA RETRAITE FONCIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL139, CL174, CL173. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 909 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 122 m² |
| Total | 6 909 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 909 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 122 m² |
| Total locaux | 6 909 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 7 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RETRAITE FONCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 347401705
- SIRET
- 34740170500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400)
Autres dossiers de LA RETRAITE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03035121J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |