Permis de construire Locaux N° 03035114J0005

Permis de construire n° 03035114J0005 à Villeneuve-lès-Avignon pour 622 m² de locaux, 55 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 03035114J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Avenu Gabriel Peri, le permis de construire n° 03035114J0005 a été délivré le 18 novembre 2014 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL139. Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 997 m²

Surface existante avant

5 753 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

6 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/07/2015
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 5 612 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 6 234 m²
Total 5 753 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 6 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 612 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 6 234 m²
Total locaux 5 612 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 6 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES AVIGNONS (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035114J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenu Gabriel Peri, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035114J0005, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

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