Permis de construire Logement N° 03034818C0012

Permis de construire à Vézénobres pour 58 m² de logement - 355 Rue Du Plan Des Aires Lieu-Dit Plan Des Aires

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PC n° 03034818C0012

Demandeur

CAP FOULC

Cette page présente le permis de construire n° 03034818C0012, délivré le 6 novembre 2018 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 355 Rue Du Plan Des Aires Lieu-Dit Plan Des Aires, Vézénobres (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP FOULC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS43, AS44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 666 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Vézénobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS41 AS43 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Plan Des Aires

Territoire administratif

Commune
Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 623 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 681 m²
Total 1 623 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP FOULC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507694412
SIRET
50769441200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZENOBRES (30360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034818C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 355 Rue Du Plan Des Aires Lieu-Dit Plan Des Aires, Vézénobres (30360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP FOULC et accordé le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034818C0012, instruit par la commune de Vézénobres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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