Permis de construire n° 03034812A0025 à Vézénobres pour 152 m² de logement, Plan Des Aires
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 03034812A0025
Demandeur
SCI LE PLAN DES AIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034812A0025 porte sur un projet situé Plan Des Aires. Le projet est porté par SCI LE PLAN DES AIRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS43, AS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 548 m² | 152 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 112 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 548 m² | 152 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 112 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLAN DES AIRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438099079
- SIRET
- 43809907900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VÉZÉNOBRES (30360)
Autres dossiers de SCI LE PLAN DES AIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034812A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |