Permis de construire n° 03034816C0011 à Vézénobres pour 186 m² de logement, 141 Chemin De La Piole Lotissement ""Le Pre"" Lot N_3
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 03034816C0011
Demandeur
SARL LES TOITS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034816C0011 porte sur un projet situé 141 Chemin De La Piole Lotissement ""Le Pre"" Lot N_3. SARL LES TOITS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 822 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2018. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Pre"" Lot N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES TOITS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329690226
- SIRET
- 32969022600041
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30900)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034816C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |