Permis de construire n° 03034814A0027 à Vézénobres pour 63 m² de locaux, Chem Des Ecoles Sous Ville Lasparens
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 03034814A0027
Demandeur
COMMUNE DE VEZENOBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Vézénobres (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034814A0027 porte sur un projet situé Chem Des Ecoles Sous Ville Lasparens. La demande émane de COMMUNE DE VEZENOBRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW52. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Ville Lasparens
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 559 m² |
| Total | 1 496 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 496 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZENOBRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003486
- SIRET
- 21300348600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VEZENOBRES (30360)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZENOBRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034814A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |