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Permis de construire Locaux N° 03034714P0004

Permis de construire à Vestric-et-Candiac pour 47 m² de locaux - Les Rhodes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rhodes, Vestric-et-Candiac (30600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI et accordé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034714P0004, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 03034714P0004

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03034714P0004, délivré le 25 février 2015 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Rhodes, Vestric-et-Candiac (30600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	355 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	402 m²
Total	355 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	355 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	402 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523499325
SIRET: 52349932500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VESTRIC ET CANDIAC (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03034714P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rhodes, Vestric-et-Candiac (30600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI et accordé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034714P0004, instruit par la commune de Vestric-et-Candiac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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