Permis de construire Locaux N° 03034714P0004

Permis de construire n° 03034714P0004 à Vestric-et-Candiac pour 47 m² de locaux, Les Rhodes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 03034714P0004

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rhodes, le permis de construire n° 03034714P0004 a été délivré le 25 février 2015 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie). BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 008 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²
Total 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²
Total locaux 355 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523499325
SIRET
52349932500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VESTRIC ET CANDIAC (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034714P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rhodes, à Vestric-et-Candiac (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGERIE PATISSERIE MARCHETTI et accordé le 25 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03034714P0004, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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