Permis de construire Logement N° 03034710P0009

Permis de construire n° 03034710P0009 à Vestric-et-Candiac pour 364 m² de logement, Rue De L Argenterie Vestric Et Candiac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 03034710P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2015 à Vestric-et-Candiac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034710P0009 porte sur un projet situé Rue De L Argenterie Vestric Et Candiac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vestric-et-Candiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vestric-et-Candiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vestric Et Candiac

Territoires administratifs

Commune
Vestric-et-Candiac Code postal 30600 Identifiant INSEE 30347
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFRIN (30490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034710P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Argenterie Vestric Et Candiac, à Vestric-et-Candiac (30600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034710P0009, déposé en mairie de Vestric-et-Candiac.

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