Permis de construire n° 03034418P0005 à Vergèze pour 230 m² de logement, 121 rue de l'Occitanie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 03034418P0005
Demandeur
SCI DE LA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vergèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034418P0005 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé 121 rue de l'Occitanie. SCI DE LA BARRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 3 611 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 336. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 611 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 230 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 325 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 555 m² |
| Total | 325 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 555 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA BARRE, dont l'adresse déclarée est à Codognan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DE LA BARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790591184
- SIRET
- 79059118400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CODOGNAN (30920)
Autres dossiers de SCI DE LA BARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034418P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 02/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |