Permis de construire n° 03034417P0063 à Vergèze pour 19 m² de locaux, Les Bouillens
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 03034417P0063
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03034417P0063 a été délivré le 28 décembre 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Bouillens. Le dossier a été déposé par NESTLE WATERS SUPPLY SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV117, AV116. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 389 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 408 m² |
| Total | 200 389 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 389 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 408 m² |
| dont Industrie | 200 389 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 408 m² |
| Total locaux | 200 389 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 200 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS SUPPLY SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702034398
- SIRET
- 70203439800033
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de NESTLE WATERS SUPPLY SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034417P0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |