Permis de construire Logement N° 03034417P0059

Permis de construire n° 03034417P0059 à Vergèze pour 225 m² de logement, chemin de la Montee Rouge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 03034417P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034417P0059 a été délivré le 26 décembre 2017 à Vergèze (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Montee Rouge.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 225 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 768 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 79. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Vergèze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Vergèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergèze Code postal 30310 Identifiant INSEE 30344
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 768 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGÈZE (30310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034417P0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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