Permis de construire Logement N° 03034124V0053

Permis de construire n° 03034124V0053 à Vauvert pour 33 m² de logement, 2 Rue Louis Valentin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 03034124V0053

Demandeur

SCI L'ALCAZAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034124V0053 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 2 Rue Louis Valentin. Le dossier a été déposé par SCI L'ALCAZAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA174. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 66 m²
Total 33 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ALCAZAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434505947
SIRET
43450594700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
VAUVERT (30600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034124V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Louis Valentin, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ALCAZAR et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034124V0053, déposé en mairie de Vauvert.

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