Permis de construire n° 03034122V0101 à Vauvert pour 188 m² de logement, 4 rue Louis Valentin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 03034122V0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauvert (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03034122V0101 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 4 rue Louis Valentin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 307 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 295. La voie, rue Louis Valentin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 207 m² à 300 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 112 m² |
| Total | 207 m² | 93 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 93 m² | 300 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESTRIC-CANDIAC (30600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034122V0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Valentin à Vauvert (30600)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Louis Valentin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.