Permis de construire Locaux N° 03034124V0030

Permis de construire n° 03034124V0030 à Vauvert pour 60 m² de locaux, 431 Rue Philippe Lamour Mas Barbet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 03034124V0030

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 46

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03034124V0030, délivré le 13 janvier 2025 à Vauvert (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 431 Rue Philippe Lamour Mas Barbet. SOLEIL ELEMENTS 46 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16, AA17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauvert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 225 m²

Surface existante avant

12 687 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

12 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vauvert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA15 AA16 AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Barbet

Territoires administratifs

Commune
Vauvert Code postal 30600 Identifiant INSEE 30341
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 12 747 m²
Total 12 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 12 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 12 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 687 m²
dont Industrie 12 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 687 m²
Total locaux 12 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 12 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 46

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914642053
SIRET
91464205300013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03034124V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 431 Rue Philippe Lamour Mas Barbet, à Vauvert (30600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLEIL ELEMENTS 46 et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03034124V0030, déposé en mairie de Vauvert.

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