Déclaration préalable n° 03034124V0259 à Vauvert pour 138 m² de logement, 124 impasse Louis Aragon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 03034124V0259
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034124V0259 a été accordée le 16 janvier 2025 à Vauvert (Gard, Occitanie), à l'adresse 124 impasse Louis Aragon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Louis Aragon, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables à Vauvert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2025
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vauvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 129 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 9 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 9 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034124V0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 94 à Vauvert (30600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, impasse Louis Aragon à Vauvert (30600)
L’autre dossier recensé impasse Louis Aragon depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.